Animaux et nuisibles

Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou de la nourriture sur la voie et les lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons. 

Cette situation porte atteinte à la salubrité publique, à la tranquillité du voisinage et constitue une infraction à l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne. 

Article 120 du Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne 
 

A défaut, vous vous exposez aux poursuites pénales prévues par ce texte (cas d’une infraction au RSD : amende dont le prix unitaire peut atteindre 450 euros). 

Où est applicable cette interdiction ? 

Cette interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou risque d’attirer les rongeurs. Toute mesure doit être prise si la prolifération de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible. 

Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs : sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage. 

IMPORTANT. Il est interdit d’attirer des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause de troubles pour le voisinage. 

Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers doivent être maintenues constamment en état de propreté et d’entretien. Elles sont désinfectées et désinsectisées aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumiers doivent être évacués tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage. 

Articles 23.1 et 26 du Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne 

Les déjections canines prolifèrent sur les lieux de promenade et sur les trottoirs. Une campagne lancée par la Ville incite les propriétaires à les ramasser. On dit qu’elles portent bonheur si on marche dedans… 

Pourtant, les déjections canines peuvent rapidement devenir un calvaire pour les promeneurs, en vélo ou à poussette. 

Dans le cadre de la lutte contre les incivilités, la Ville a pris l’Arrêté Municipal N°483 pris en date du 05 Décembre 2018 portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi. 

ARRETE n°483 portant réglementation sur les déjections canines sur les dépendances du domaine public et espaces ouverts au public sur le territoire de la commune de Villeneuve-le-Roi. 

La lutte contre la présence de déjections canines sur le domaine public contribue à l’amélioration de notre qualité de vie. L’installation de distributeurs de sachets plastiques a déjà débuté dans les quartiers en cours de rénovation et se poursuit sur l’ensemble de la ville. Cette action nécessite des moyens financiers permettant d’acheter le matériel, effectuer les travaux pour leur mise en service, ainsi que pour la maintenance. 

En toutes circonstances, ayez le bon réflexe ! 

Dès que vous sortez votre chien, pensez à vous munir d’un sachet pour ramasser ses déjections. 

Laisser la déjection de son chien sur la voie publique est une infraction passible d’une contravention de 1^ère classe (35 euros). 

La ville s’engage tout au long de l’année à lutter contre les nuisibles. Chaque année, des dégâts considérables sont causés par les rats, les souris et les mulots. Ces rongeurs souillent les denrées alimentaires, ils sont vecteurs de maladies par leurs urines et leurs déjections, leurs morsures et leurs parasites. Ils détériorent les matériaux isolants des habitations et les réseaux électriques, pouvant provoquer des courts-circuits. 

Il incombe aux propriétaires, bailleurs et locataires d’organiser la lutte contre les rats, souris, mulots et autres nuisibles dans les habitations individuelles et les immeubles collectifs. 

Une liste des entreprises de l’hygiène public (à télécharger ci-dessous) est distribuée toute l’année au Centre Administratif – 154 ter, avenue de la République, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 

Télécharger la liste des entreprises de l’hygiène public 

Concernant le domaine public, la Ville réalise deux campagnes générales de dératisation par an (au printemps et en automne). Pour mener à bien les différentes phases de ces campagnes, le Service Communal d’Hygiène et de Santé fait appel à un prestataire privée, chargé de la dératisation de l’ensemble des bâtiments communaux et de tous les lieux propices à l’habitat des rats (berges de la Seine, égouts, parcs et jardins, …). La fermeture de certains parcs de la ville est parfois nécessaire afin de mener des actions ciblées. 

D’autre part, le réseau d’égout est traité à chaque passage mensuel sur 1/12e du réseau ciblé en fonction des espaces à risque et des plaintes des administrés. De plus, les dates de notre dératisation sont transmises en amont aux partenaires (SNCF, bailleurs sociaux,…) afin de se synchroniser dans notre lutte. 

En cas de signalement par les habitants, un passage de la société sera effectué sur le domaine public du quartier ciblé dans les meilleurs délais. 

Comment améliorer l’impact de la dératisation ? 

L’ensemble des propriétaires doivent prendre les mesures de lutte contre les rongeurs et s’associer à la campagne communale de dératisation. Une campagne d’affichage permet de prévenir à l’avance des dates de celle-ci. 

Quelques conseils pour s’associer à la démarche : 

• Fermer les poubelles et les vider régulièrement, 
• Eviter les points d’eau stagnants, 
• Eviter l’accumulation de feuilles mortes, petit bois vieux objets ou broussailles favorisant la nidification. 

Faire preuve de civisme : les dépôts sauvages sur la voie publique et sur des terrains privés ainsi que le manque d’entretien de la végétation sont des facteurs aggravant pour contrer la prolifération des rongeurs. Le manque de civisme de certaines personnes peut pénaliser gravement un quartier qui peut subir un accroissement de ceux-ci.

La prolifération des animaux errants (notamment les miaulements des chats en période de reproduction, présence de déjections,…) génère un mécontentement des riverains, et peut, dans certains cas, entraîner des risques d’accidents et des dégâts sur les propriétés privées ou le domaine public. 

Le contrôle des populations de chats errants recouvre à la fois des enjeux de santé publique et de protection animale. Il est donc nécessaire de faire stériliser les chats, pour éviter que la surpopulation génère abandons et errances sur la voie publique, et de les faire identifier (meilleur moyen de le retrouver s’il se perd ou prouver qu’il son appartenance en cas de vol ou de litige). 

Depuis début 2012, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 – art. 28 rend en outre obligatoire l’identification de tout chat de plus de sept mois, né après le 1er janvier 2012. (Ceux nés avant devant tout de même être identifiés s’ils ont été vendus ou donnés, comme d’habitude). Tout chat adulte de plus de sept mois né après le 01/01/2012 et non identifié est donc considéré, aux yeux de la loi, comme n’ayant pas de propriétaire. 

Un chat est considéré en état divagation lorsqu’il se situe : 

• A plus de 200 mètres des habitations, 
• A 1000 mètres de son habitation, 
• Sur la propriété d’autrui. 

Lors d’une balade, un animal de compagnie peut détériorer ou causer des nuisances à vos voisins, notamment pendant ces chaleurs. 

Par l’article L211-22 du Code Rural, les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant un certain délai. Dans le cas où le chat est stérilisé et identifié (tatouage dans l’oreille droite ou puce électronique à gauche de l’encolure), il est remis le plus rapidement possible à leur propriétaire. 

Il est donc nécessaire de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter toute divagation. 

Bon à savoir 

Il est interdit d’attirer des animaux quand cette pratique est une cause de troubles de voisinage. Certains comportements de nourriciers troublent la qualité de vie dans certains quartiers. 

Il est interdit de jeter ou de déposer de la nourriture sur la voie et les lieux publics ou privé pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats. 

Cette situation porte atteinte à la salubrité publique, à la tranquillité du voisinage et constitue une infraction à l’article 120 du Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne. 

Sinon : poursuites pénales prévues par ce texte (cas d’une infraction au RSD : amende dont le prix unitaire peut atteindre 450 euros). 

Le frelon importé d’Asie, dit « vespa velutina », a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involontaire d’Asie. Depuis cette date, il n’a cessé de proliférer et serait aujourd’hui présent dans plus de 50 % des départements français métropolitains. 

Le frelon asiatique est un actif prédateur d’abeilles qui représentent 80 % de son régime alimentaire. 

Les abeilles, grandes pollinisatrices, sont un maillon essentiel de la biodiversité et le déclin de leurs colonies pose, d’ores et déjà, de nombreux problèmes en termes environnementaux. 

SAVOIR RECONNAITRE LE FRELON ASIATIQUE ET SON NID :  Le frelon asiatique 

• Taille : environ 2,5 à 3 cm, plus petit que le frelon commun 
• couleur : 
  • dominance noire avec une large bande jaune-orangé sur le 4e segment de l’abdomen 
  • fin liseré jaune sur le premier segment 
  • pattes de deux couleurs, partie supérieure noire ou brun-foncé, partie inférieur jaune 
• Habitat et description du nid 
  • Habitat très varié, présence en zone urbaine et rurale 
  • Nid pouvant atteindre un diamètre de 40 à 90 cm 
  • Généralement de forme sphérique ou ovoïde pour les plus gros en fin de saison 
  • Nid constitué de fibres végétales ou de fragments de bois, malaxés avec de la salive et de l’eau (“papier mâché”) 

IMPORTANT. Il incombe aux propriétaires et bailleurs d’organiser la lutte contre les nuisibles dans les propriétés privées, habitations individuelles et immeubles collectifs. Une liste des entreprises de l’hygiène public (à télécharger ci-dessous) est distribuée toute l’année au Centre Administratif – 154 ter, avenue de la République, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. 

Télécharger la liste des entreprises de l’hygiène public 

En cas d’installation d’un nid sur la commune, il faut en faire part à la Mairie. 

Comment lutter contre les frelons asiatiques ? 

Ce frelon, Vespa Velutina, sévit en ce moment dans l’ensemble de la France. Il s’attaque aux abeilles ouvrières des ruches. 

Pour préserver l’éco-système, les particuliers sont invité à poser des pièges à leur domicile pour aider les apiculteurs et l’ensemble des citoyens à lutter contre la prolifération du frelon asiatique. C’est un geste citoyen et écologique qui concerne tout le monde. 

Des pièges simples peuvent être réalisés à partir d’une bouteille en plastique vide (1,25 litre, 1,5 litre, 2 litres) coupée au tiers supérieur et dont la partie haute sera placée à l’envers (et fixée par deux agrafes) pour faire entonnoir. 

Pour permettre aux petits insectes non ciblés de s’échapper, faites des petits trous (environ 5mm) avec un bout de fil de fer chauffé. 

Au fond de cette bouteille, versez : 

• un verre de bière brune de préférence 
• un verre de vin blanc (qui repousse les abeilles) 
• un trait de sirop (cassis ou framboise, …) 

Ce piège peut-être suspendu à un arbre, de préférence au soleil, à une hauteur de 1,50m ou 2 mètres (pour une bonne surveillance). 

Il peut également être placé sur un balcon. Plus on met de pièges, même sur un petit terrain, plus on augmente les chances de capture. 

La totalité du département du Val-de-Marne est définie comme une zone de lutte contre le moustique tigre (Aedes albopictus) entraînant la mise en place d’une surveillance entomologique et épidémiologique renforcée avec la mise en place de mesures de surveillances, de lutte contre sa prolifération et de protection des personnes, du fait que dans certaines conditions, ils peuvent être vecteurs des virus du chikungunya, de la dengue ou du zika. 

ARRETE préfectoral n°2018/1846 du 29/05/2018 relatif aux modalités de mise en œuvre du plan anti-dissémination des maladies transmises par le moustique tigre (Aedes albopictus) dans le département du Val-de-Marne. 

La lutte : éliminer les eaux stagnantes pour limiter la propagation du moustique tigre. Points de vérification : 

• Récipients, seaux, bidons, pots, tonneaux, arrosoirs, pneus, jouets d’enfants, etc., trouvez un moyen pour les supprimer, de les couvrir, ou retournez-les, 
• Réservoirs d’eau de pluie, couvrir d’une moustiquaire, en veillant à ne laisser aucun trou (les moustiques ne doivent pas pouvoir accéder à l’eau), 
• Gouttières, 
• Vider après chaque pluie et chaque arrosage les récipients, 
• Vérifier sous les terrasses en bois qu’il n’y ait pas de petites flaques qui subsistent plusieurs jours après les pluies, voire tout l’été 
• Tailler les bambous juste au-dessus du nœud pour éviter l’accumulation d’eau, ou couper à la base, 
• Éclaircissez vos massifs de plantes pour qu’ils ne deviennent pas des « cachettes à moustiques », 
• Dans un bassin d’agrément, introduire des poissons, qui mangeront les larves de moustiques (moustiques bassin). 

L’arrêté préfectoral indique que les propriétaires publics et privés, locataires ou occupants, bâties ou non, sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer les gîtes larvaires du moustique tigre sous peine de sanctions. 

Un dispositif national de recueil des signalements citoyens et d’identification est mis en place .

Pour plus d’informations : 

• sur le site web dédié au moustique tigre (EID-Méditerranée)
• sur le site du Ministère de la Santé 
• sur le site internet de l’ARS Ile-de-France 
• sur le site internet du Département

Depuis quelques années, des colonies de chenilles processionnaires du chêne et du pin sont observées en Île-de-France. Ces chenilles aux poils urticants peuvent occasionner des réactions cutanées, oculaires ou encore des difficultés respiratoires. 

Le nombre des chenilles processionnaires est en augmentation. On la rencontre au printemps et en été sur les chênes et en hiver sur les pins Ces chenilles sont reconnaissables à leurs nids de soie blanche, bien visibles sur les pins où elles passent l’hiver à l’issue duquel elles forment des processions avant de s’enterrer pour effectuer leur métamorphose en papillons. 

Ces chenilles sont nuisibles pour les humains, et notamment les enfants en bas âge. Leurs poils contiennent une toxine urticante et allergisante, à l’origine d’irritation cutanée et oculaire chez les personnes séjournant dans les lieux infestés. Lorsqu’elles se sentent agressées, elles dispersent au gré du vent ces poils qui, par des crochets, peuvent s’agripper aux habits ou à la peau. 

Pour les animaux, le danger est encore plus extrême. La toxine peut provoquer des dégâts irréparables tels que la perte de la langue (pouvant entraîner la mort par impossibilité de s’alimenter) ou de l’œil par nécrose. 

Il est demandé aux propriétaires et locataires, relevant la présence de ces chenilles dans leurs végétaux, de prendre toutes les mesures nécessaires, chaque année, pour éradiquer efficacement la colonie.  

LES ACTIONS MISES EN PLACE PAR LA VILLE 

La Ville, de son côté, a également pris des dispositions. Le service des Espaces verts est ainsi chargé de faire le repérage de tous les chênes et les pins présents sur les espaces publics et de détruire, en priorité, les cocons dans les pins et les chênes situés dans les écoles et les parcs et à proximité. Le service propreté aura, quant à lui, pour charge de nettoyer les processions sur la voie publiques avec la balayeuse. 

• Feuilletez la fiche “Les chenilles processionnaires 
• Télécharger la liste des entreprises de l’hygiène public

QUI SONT-ELLES ? 

Elles sont de couleur brune et leur corps, dépourvu d’ailes, a une forme ovale aplatie de 4 à 7 mm de long. Elles ne volent pas et ne sautent pas et peuvent vivre de 6 à 12 mois. 

Les punaises de lit se cachent le jour, se nourrissent la nuit de sang humain exclusivement. Elles s’alimentent tous les 3 à 7 jours. 

Elles sont attirées par les vibrations, la chaleur, les odeurs et le gaz carbonique dégagés par les individus. Souvent, au début d’une infestation, les punaises ne vont piquer qu’une seule personne dans le logement. 

OÙ VIVENT-ELLES ? 

Les punaises de lit vivent préférentiellement dans les chambres à coucher et les salons avec canapé, lieux de repos pour ses hôtes et sources de cachette (matelas, replis de tissus, etc.). 

Lorsque la population devient importante, elles se dispersent vers d’autres pièces ou d’autres appartements. 

COMMENT SE PROPAGENT-ELLES ? 

La contamination des logements peut se faire par transport passif (par l’homme, par des valises, des vêtements, des meubles et matelas récupérés ou d’occasion) mais les punaises de lits peuvent aussi avoir un mode de déplacement actif de quelques mètres à quelques dizaines de mètres lorsqu’elles sont à la recherche d’un repas sanguin. 

QUELLES SONT LES NUISANCES ? 

Les punaises de lit ne transmettent pas de maladie à l’homme mais elles peuvent occasionner des troubles du sommeil, de l’anxiété, un isolement social, etc. Les piqûres sont le premier indice de présence des punaises. Situées généralement sur les parties découvertes du corps (main, bras, visage, jambes, etc.), elles ressemblent aux piqûres de moustique, se présentant parfois en ligne de 4 à 5 piqûres assez caractéristiques. Les démangeaisons causées par ces piqûres peuvent être importantes. Dans de rares cas, un risque d’eczéma et d’anémie est possible. 

En cas de doute, consulter votre médecin. 

COMMENT S’EN DÉBARRASSER ? 

L’occupant doit entretenir et nettoyer son logement. Il est responsable de l’état de propreté de celui-ci. Il est à sa charge et sa responsabilité de procéder à la lutte contre les punaises de lit dans son appartement. 

Le propriétaire doit mettre en location un logement sain. Si les parties communes sont infestées, il appartient au(x) propriétaires(s) d’agir pour éradiquer les punaises de lit dans ces parties collectives. 

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Que sont les termites? 

Les termites sont des insectes qui vivent sous terre en société, dégradant le bois et se nourrissant de matériaux contenant de la cellulose (papier, carton, tissus, doublage de cloison, etc.). 

Les matériaux tendres et sans cellulose (plâtres, enduits, joints de dilatation, plastiques, isolants…) peuvent également être dégradés par les termites et faciliter leur propagation dans l’immeuble. 

Ils se propagent progressivement dans l’immeuble et fragilisent voire détruisent des éléments de la structure (pans de bois, poteaux, poutres, planchers, charpentes…), le risque d’incendie n’est pas négligeable.  

Ils sont peu visibles car ils agissent à l’abri de l’extérieur. Ils détruisent les éléments de l’intérieur alors que l’aspect de surface reste intact. Leur présence est favorisée par certains facteurs : humidité, encombrement des caves ou des greniers… 

Quels sont les indices? 

Généralement, on ne voit pas les termites, mais on peut parfois observer:  

• Un élément de bois évidé, sans présence de sciure 
• Une galerie-tunnel à la surface d’un mur, de texture terreuse, ayant l’apparence d’un rameau de lierre, dans laquelle les termites transitent 
• L’envol d’insectes au printemps, s’échappant du sol, d’une fente d’un mur, d’un joint de dilatation, d’un cadre de fenêtre, de porte ou d’une plinthe… 

Obligations des propriétaires

Le signalement 

En raison des risques de contamination par les termites sur le territoire de la Ville, une déclaration doit être portée à la connaissance de tout acquéreur immobilier et ses prescriptions être respectées en cas de travaux. 

La loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, impose aux propriétaires de déclarer en mairie la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, prévue à l’article 2 de la loi du 8 juin 1999 susvisée. La déclaration doit être adressée au maire de la commune du lieu de situation de l’immeuble par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou bien déposée contre décharge en mairie qui s’occupera de la transmission à la Préfecture, définissant au propriétaire un plan d’actions pour la zone contaminée. 

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