Prévention des risques
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Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI)
Le Val-de-Marne a été confronté au cours du XXe siècle à plusieurs crues de la Seine et de la Marne qui ont marqué les mémoires. Celle de 1910, dite crue centennale, est aujourd’hui la crue de référence et correspond aux Plus hautes eaux connues (PHEC). Récemment, le département a connu deux épisodes de crue : en juin 2016 et janvier 2018.
Afin d’améliorer la prévention, de réduire le risque et de mieux fixer les règles d’urbanisation, un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine a été approuvé le 28 juillet 2000, puis révisé le 12 novembre 2007, sur 24 communes situées en zone inondable dont Villeneuve-le-Roi. L’objectif du PPRI est de renforcer la sécurité des personnes, de limiter les dommages aux biens et activités existantes et de préserver les capacités d’écoulement et d’expansion des crues.
Pour déterminer si votre propriété se situe dans le périmètre du PPRI vous pouvez consulter la carte de zonage et la carte des aléas puis vous reporter au règlement et à la notice afin de connaitre les règles applicables.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
La zone d’activités de Villeneuve-le-Roi compte un dépôt de carburants géré par la la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM).
Un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) a été approuvé par arrêté préfectoral le 20 juillet 2016.
Toutes les demandes d’autorisation d’utilisation du sol dans le périmètre de ce plan nécessitent l’avis préalable du Service technique interdépartemental d’inspections des installations classées (STIIC).
Plan d’exposition au bruit
La présence de l’aéroport d’Orly génère des contraintes de constructibilité sur les parties de la ville incluses dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB). Merci de vous rapprocher du service Urbanisme avant tout projet.
Le PEB est illustré par un seul document cartographique l’échelle 1/25 000ème sur lequel sont délimitées des zones exposées au bruit. Ces zones sont définies en fonction des valeurs d’indices évaluant la gêne due au bruit : zone de bruit fort, dites « A » et « B » et zone de bruit modérée dite « C ».
Dans ces zones de bruit, les articles L. 112-10 et suivants du code de l’urbanisme fixent notamment des règles d’urbanisme interdisant ou limitant les possibilités de construction d’habitations :
Zone de bruit « A » et « B », les logements nouveaux ou les équipements publics sont interdits à l’exception des logements de fonction nécessaires aux activités exercées dans la zone. Les extensions du bâti existant ne peuvent être autorisées que lorsqu’elles n’entrainent pas d’accroissement de la capacité d’accueil des habitants exposés aux nuisances.
Zone de bruit C, les constructions individuelles non groupées situées dans des secteurs déjà urbanisés et desservis par des équipements publics sont autorisées dès lors qu’elles n’entraînent qu’un faible accroissement de la capacité d’accueil d’habitants exposés aux nuisances. Sont autorisées également des opérations de reconstruction rendues nécessaires par une opération de démolition en zone A ou B dès lors qu’elles n’entraînent pas d’accroissement de la population exposée aux nuisances.
Les normes d’isolation acoustique fixées par l’autorité administrative doivent être respectées et le coût d’isolation est à la charge exclusive du constructeur.
Le PEB est complété par le Plan de gêne sonore (PGS), destiné à définir l’éligibilité des logements à une aide à l’insonorisation.
Dans les zones A, B, C et D, tout contrat de location de bien immobilier doit préciser de manière claire la zone de bruit où se situe le bien. En outre, dans ces zones, tout certificat d’urbanisme doit spécifier l’existence de la zone de bruit et l’obligation de respecter les règles d’isolation acoustique.
Pour les constructions nouvelles, les niveaux d’isolation acoustique devant être atteints dans les différentes zones du PEB sont présentées dans le tableau suivant :
| Zone A | Zone B | Zone C | Extérieur immédiat de la Zone C | |
|---|---|---|---|---|
| Constructions à usage d’habitation exceptionnellement admises | 45 DB(A) | 40 DB(A) | 35 DB(A) | 30 DB(A) |
| Locaux d’enseignements et de soins | 47 DB(A) | 40 DB(A) | 35 DB(A) | 30 DB(A) |
| Locaux à usage de bureaux ou recevant du public | 45 DB(A) | 40 DB(A) | 35 DB(A) | 30 DB(A) |
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