Marchés publics

Tous les achats de la collectivité supérieurs à 40 000,00 €HT sont passés par le biais de procédures de marché public auprès d’opérateurs économiques,

Les achats de la collectivité passés par le biais de procédure de marché public auprès d’opérateurs économiques, sont définis selon leur typologie (fournitures, services, travaux) et selon leur montant (marché à procédure adaptée pour les marchés inférieurs au seuil de procédure formalisée, et donc en procédure formalisée pour les marchés supérieurs à ce seuil). À noter que ces seuils sont établis et révisés tous les deux ans par la Commission européenne.

L’ensemble des marchés publics gérés par la ville en cours de consultation sont disponibles sur le site www.achatpublic.com, consultables sur le lien suivant :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1718782066028

De plus pour les marchés dont le montant les catégorise en procédure formalisée, ils sont également accessibles sur le site du BOAMP, https://www.boamp.fr/pages/recherche/?sort=dateparution et sur le site des marchés européens JOUE, https://ted.europa.eu/fr/

En fin de procédure, une décision est rédigée pour chaque marché et adressée à la préfecture du Val-de-Marne afin de l’informer sur l’opérateur retenu, le montant et la durée d’exécution dudit marché. Ces décisions sont disponibles sur le site https://publiact.fr/.