Carté d’identité et passeport
Publié le – Mis à jour le
Merci de remplir un dossier de pré-demande sur le site de l’ANTS avant de prendre rendez-vous sur le site de la ville ou à l’accueil unique. Une fois le dossier déposé en mairie, se connecter avec son identifiant pour suivre l’évolution de son dossier.
Pour rappel, les agents municipaux de l’Accueil unique servent uniquement de relais pour la Préfecture. Ils ne sont donc pas responsables des éventuels retards.
Première demande ou renouvellement (la pré-demande faite sur le site ANTS et imprimée)
- 4 photographies d’identité conformes non découpées avec la plaquette (3,5×4.5 cm), de face, récentes, identiques, tête nue, fond neutre, oreilles visibles, bouche fermée et en couleur, sans lunettes, cou dégagé,
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (photocopie et original),
- photocopie et original d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, Téléphone fixe ou portable, Eau, … )
Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité + justificatif au nom de l’hébergé (fiche de paie, attestation carte vitale, Assedic, etc.), - photocopie et original d’un document officiel avec photo (ancienne CNI en cas de renouvellement ou passeport)
- Nom d’usage :
– En cas de mariage : copie de la page mariage du livret de famille ou acte de mariage,
– En cas de veuvage : copie de la page mariage et décès du livret de famille ou acte de décès,
– En cas de divorce : copie du jugement prononçant le divorce, - Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers : la preuve (photocopie et original) de leur Nationalité Française (acte de naissance avec filiation, décret de naturalisation ou de réintégration ou le certificat de Nationalité établi par le Tribunal d’instance).
Perte ou vol
Les mêmes documents vous sont demandés ainsi que :
- La photocopie et originale de la déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale ou la Gendarmerie. Une déclaration de perte et non de vol pourra être établie par la Mairie, au moment du dépôt du dossier.
- 25 € de timbres fiscaux
Pour les mineurs
- 4 photographies d’identité conformes non découpées avec la plaquette (3,5×4.5 cm), de face, récentes, identiques, tête nue, fond neutre, oreilles visibles, bouche fermée et en couleur, sans lunettes, cou dégagé,
- 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (photocopie et original),
- La photocopie et originale d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF/GDF, téléphone fixe ou portable, Eau, … )
- Justificatif mentionnant les deux noms et prénoms des parents
Pour les personnes hébergées : attestation d’hébergement + justificatif de domicile au nom de l’hébergeant et sa pièce d’identité + justificatif au Nom de !’hébergé (fiche de paie, attestation carte vitale, Assedic … )
- En cas de renouvellement, photocopie et originale de l’ancienne CNI,
- photocopie et originale de la pièce d’identité des parents,
- preuve de leur Nationalité Française ou de celle de leurs parents (déclaration de nationalité, décret de naturalisation ou de réintégration, ou le certificat de Nationalité établi par le Tribunal d’Instance)
+ acte de naissance avec mention de nationalité française (photocopie et original) - la présence de l’enfant est obligatoire.
Cas particuliers :
- En cas de séparation de parents naturels, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale (photocopie et original),
- En cas de délégation ou de déchéance de l’autorité parentale, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisation la délégation, (photocopie et original)
- En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou de décision de justice désignant le tuteur (photocopie et original).