Hygiène et salubrité

Conserver un cadre de vie agréable est l’affaire de tous. Malheureusement, le problème récurrent de la mécanique sauvage est encore loin d’avoir disparu dans notre ville. 

La mécanique est dite « sauvage » lorsque des réparations importantes d’organes moteurs, de carrosserie, de mécanique de gros œuvre, de pneumatiques sont pratiquées sur les véhicules terrestres à moteur sur la voie publique ou des espaces partagés (dont les espaces privés ouverts au public). 

La mécanique sauvage est interdite parce qu’elle constitue un risque pour l’environnement et la santé des personnes, conduisant également à une source de nuisances olfactives et sonores pour le voisinage. 

Arrêté municipal n°476 portant réglementation sur la pratique de mécanique dite « sauvage »

L’article 632-1 du code Pénal précise que le fait de « déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements réservés à cette effet […] des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature que ce soit… » constitue une amende de 5ème classe (sanction pouvant aller jusqu’à 1500 euros d’amende). 

S’il en résulte un dommage aux tiers, la responsabilité civile de l’auteur peut en outre être engagée au titre de l’article 1384 du code civil. 

Le propriétaire d’un immeuble collectif est en charge de l’information des occupants dudit immeuble, de la veille technique et des modalités de traitement des déchets, ordures et encombrants. Il est vivement conseillé d’inscrire cette interdiction de mécanique sauvage dans le bail et le règlement intérieur. 

Est insalubre tout immeuble, vacant ou non, dangereux pour la santé des occupants ou des voisins du fait de son état ou de ses conditions d’occupation. 

Qu’est-ce qu’un logement insalubre ? 

Un logement insalubre est un logement qui présente des désordres importants qui peuvent affecter la santé des occupants ou des voisins. 

Divers critères permettent d’évaluer le niveau d’insalubrité d’un logement, notamment : 

• Humidité importante, 
• Présence de moisissures sur les murs, couvrant des surfaces importantes, 
• Présence de peintures au plomb accessibles ou d’amiante, 
• Surface du logement insuffisante : un logement de moins de 9 m² et/ou dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 m, 
• Absence d’eau potable ou de réseau d’assainissement, 
• Absence de chauffage, 
• Installation électrique dangereuse, 
• Absence d’ouverture vers l’extérieur ou luminosité naturelle insuffisante. 

L’insalubrité est un cas extrême et ne doit pas être confondue avec un logement indécent ou vétuste : 

1. Mauvais entretien 
2. Réparations locatives à la charge du locataire définies par le décret n° 87-712 du 26-08-1987 
3. Réparations à la charge du propriétaire (réparations importantes ou dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure) 
4. Indécence 

Le logement ne répond pas aux caractéristiques minimales de confort, définies par le décret n° 2002-120 du 30-01-2002 

5. Manquements à l’hygiène et à la salubrité relevant du Règlement sanitaire départemental 
6. Insalubrité 

Dans les cas 3 et 4, nous vous conseillons d’engager une action de médiation envers votre bailleur. Dans les cas 5 et 6, le SCHS est susceptible d’intervenir. 

La lutte contre l’insalubrité a comme objet de protéger les habitants, actuels ou futurs, des risques d’atteinte à leur santé que l’état du logement leur fait courir, grâce à la réalisation de travaux ou, le cas échéant, l’interdiction d’habiter, provisoire ou définitive. 

La procédure d’insalubrité est une police spéciale du préfet, déléguée au maire par le biais du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS).

Elle est mise en œuvre par arrêté préfectoral, suite à une procédure formalisée au Code de la Santé Publique. 

Critères 

L’insalubrité associe la dégradation du bâti à des effets négatifs sur la santé et s’analyse au cas par cas, après visite des lieux, en se référant notamment à une liste de critères, par exemple : murs fissurés, infiltrations, humidité importante, absence de ventilation, réseaux d’électricité ou de gaz dangereux, hauteur sous plafond et éclairement naturel insuffisants, présence de vieilles peintures au plomb, etc… 

L’arrêté préfectoral 

Les Inspecteurs de Salubrité du SCHS effectuent des visites sur place et rédigent un rapport. Sur la base de celui-ci le maire peut saisir le préfet qui déclare alors par arrêté préfectoral l’insalubrité remédiable ou irrémédiable du logement ou de l’immeuble, avec éventuellement l’interdiction d’habiter. 

Les effets de l’arrêté préfectoral sont les suivants : Le propriétaire est mis en demeure de réaliser des travaux de sortir d’insalubrité dans le délai fixé par l’arrêté, les loyers ne sont plus dus (seules les charges restent dues). 

Dans le cas où l’arrêté est accompagné d’une interdiction d’habiter : le propriétaire a une obligation d’hébergement ou de relogement des occupants de bonne foi. Le propriétaire n’a plus le droit de relouer si le logement se libère, tant que les travaux de sortie d’insalubrité n’ont pas été réalisés. Si les travaux n’ont pas été réalisés dans le délai fixé dans l’arrêté ou si le propriétaire a reloué, procès-verbal d’infraction peut être dressé et transmis au Procureur de la République qui pourra poursuivre devant le Tribunal correctionnel. 

Textes réglementaires : 

• Articles L.1331-22 à L.1331-31 du Code de la Santé Publique, ainsi que l’article L.1337-4. 
• Articles L.521-2 à L.521-4 du Code de la Construction et de l’Habitation. 

Décence, indécence 

Il ne faut pas confondre l’insalubrité et l’indécence d’un logement : Le droit à un logement décent a été introduit par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000 : son article 187 a défini le contenu de la décence du logement dont les caractéristiques ont été précisées par le décret du 30 janvier 2002. 

Tout logement loué, vide ou meublé, privé ou social, doit satisfaire aux normes de décence : bon état du clos et du couvert, éléments d’équipement et de confort minimum, réseaux, surface et hauteur sous plafond minimum, etc. 

Il appartient au locataire de demander à son propriétaire la remise en état de décence de son logement. Il est précisé que la contestation de la décence ne porte pas atteinte au bail, et le loyer, comme les autres conditions locatives, doit être honoré. 

Si vous pensez que votre logement ne répond pas aux critères de salubrité, vous devez en premier lieu adresser un courrier recommandé avec AR à votre propriétaire/bailleur l’informant des désordres et lui demandant de mettre le logement en conformité. 

En cas d’inaction, de refus du propriétaire ou de contestation, seul le locataire ou une association de locataires qui le représente, peut agir : le juge d’instance est seul compétent pour prescrire au propriétaire bailleur les travaux nécessaires pour que le logement devienne décent et le cas échéant, réduire le montant du loyer, éventuellement le suspendre ou même suspendre le bail jusqu’à la réalisation des travaux. 

BON A SAVOIR. Depuis la loi ENL (Engagement National pour le Logement) du 13 juillet 2006, les commissions départementales de conciliation peuvent être saisies des litiges en matière de décence des logements : 

• Le logement du locataire doit être décent pour lui ouvrir le bénéfice des aides personnelles au logement (allocation logement). 
• Par définition, un logement insalubre ou en péril ne peut être décent. 
• Le maire ne peut être partie prenante dans un conflit locataire / propriétaire sur la décence d’un logement. 
• Pour toute information sur la décence de votre logement, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) : 0820.16.94.94. 

Textes Réglementaires : 

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent. 

Consultez le guide pratique à l’usage des occupants logés dans un « habitat indigne » réalisé par la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement  

Dans ce guide, vous trouverez des fiches pratiques pour savoir que faire, à qui demander conseil, qui contacter… 

• Fiche n°1 : vous habitez un logement loué vide : quels sont vos droits et vos devoirs ? 
• Fiche n°2 : vous habitez un logement loué meublé : quels sont vos droits et vos devoirs? 
• Fiche n°3 : comment bien entretenir le logement que vous louez ? 
• Fiche n°4 : vous louez une chambre dans un « hôtel meublé », quels sont vos droits ? 
• Fiche n°5: votre logement est en mauvais état… Que faire ? 
• Fiche n°6: votre logement ou l’immeuble dans lequel il est situé est très dégradé, dangereux, peu salubre… Que faire ? 
• Fiche n°7 : vous avez arrêté de payer votre loyer… Que faire ? 
• Fiche n°8 : vous louez comme logement une cave, un sous-sol, une cabane, un garage, un grenier, un entrepôt, une pièce quasi noire…. Que faire ? 
• Fiche n°9 : vous partagez un logement, une chambre, un pavillon à plusieurs personnes ou familles… Que faire ? 
• Fiche n°10 : vous avez reçu un arrêté d’insalubrité ou de péril ou celui-ci a été affiché. Que va-t-il se passer ? Quels sont vos droits ? Quelles sont les obligations de votre propriétaire ou de votre « logeur » ? 
• Fiche n°11 : votre propriétaire n’a pas exécuté les travaux ordonnés par l’arrêté, il exige le paiement d’un loyer, il ne vous a pas proposé de relogement, à titre temporaire ou définitif, il vous menace… Que faire ?

Consultez le guide pratique

Logements très encombrés : accumulateurs et syndrome dit de Diogène 

Des logements sales et surchargés peuvent menacer avant tout la santé physique, mentale et sociale des occupants. 

Les personnes atteintes du syndrome dit de Diogène stockent chez elles des objets de toute sorte, de la nourriture, des déchets, pouvant empêcher les déplacements dans l’appartement. 

Ces situations peuvent également affecter la santé du voisinage, souvent à l’origine du signalement, ainsi que la sécurité de tous les habitants de l’immeuble au travers des risques d’incendies ou électriques par exemple. 

Comment la Ville agit-elle ? 

La question du syndrome dit de Diogène est à la fois une question de santé publique et de logement. Au-delà du nécessaire accompagnement social et médical, le Service Communal d’Hygiène et de Santé intervient parfois pour exécuter des travaux d’office après décision du Préfet. Ses actions sur le logement: désencombrer, débarrasser, nettoyer, désinfecter, dératiser, désinsectiser, etc. 

L’un des enjeux : mobiliser et fédérer des acteurs d’horizons et compétences divers, qu’il s’agisse du corps médical, des travailleurs sociaux, des administratifs et techniciens, des prestataires ou de l’entreprise qui intervient pour nettoyer le logement. Car il faut toujours s’interroger sur la situation humaine qui est en jeu pour comprendre et prendre ses besoins spécifiques. Qui est cette personne? Est-elle en souffrance? Doit-elle être aidée, soignée, accompagnée, entourée, etc.? 

Chaque situation est un projet à construire par un groupe de travail transversal. Pour améliorer durablement les conditions de vie des personnes concernées, il faut également un suivi auprès des services sociaux. 

Si vous êtes concerné ou l’un de vos proches ou votre voisinage est confronté à une situation d’insalubrité importante, notamment un syndrome dit de Diogène, faites un signalement auprès de la Mairie. 

Télécharger le formulaire 

Le monoxyde de carbone, gaz toxique inodore, invisible et non irritant est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Pourtant, quelques précautions peuvent éviter des drames. 

Indétectable, le monoxyde de carbone provoque maux de tête, nausées, vertiges et peut être mortel en quelques minutes pour les cas les plus graves. Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion (bois, charbon, gaz, essence, fuel ou éthanol). 

Une concentration élevée de monoxyde de carbone dans un logement peut être due soit à un défaut d’entretien des appareils de chauffage, de cuisson et de production d’eau chaude ainsi que des conduits de fumée, soit à un système de ventilation déficient. 

Les bons gestes pour éviter les intoxications : 

• Aérer son logement chaque jour au moins 10 minutes et ne jamais obstruer les grilles d’aération du logement même en période de grand froid. 
• Faire vérifier chaque année ses installations par un professionnel qualifié. 
• Ne jamais se chauffer avec des appareils non destinés à cet usage (réchauds de camping, panneaux radiants, fours, braseros, barbecues…). 
• Ne jamais faire fonctionner les appareils d’appoint en continu (seulement brièvement et par intermittence). 
• Ne jamais installer de groupes électrogènes dans un lieu fermé : ils doivent être placés à l’extérieur des bâtiments. 

En cas de suspicion d’intoxication due à un appareil à combustion : aérez immédiatement les locaux en ouvrant portes et fenêtres, évacuez les locaux et appelez le 112 (n° urgence européen), le 18 (Sapeurs pompiers) ou le 15 (SAMU). 

Ne réintégrez les lieux qu’après avis d’un professionnel du chauffage ou des pompiers. 

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) de la Mairie au : 01.49.61.42.00. 

“Les dangers du monoxyde de carbone : pour comprendre”

L’amiante, minéral naturel fibreux, a été intégré dans la composition de nombreux matériaux de construction du fait de ses propriétés en matière d’isolation thermique et acoustique, de résistance mécanique et de protection contre l’incendie. 

En raison du caractère cancérigène de ces fibres, ces usages ont été totalement interdits en 1997. 

Toutefois, il est toujours présent dans de très nombreux bâtiments construits avant cette date. Les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions dégradant le matériau (perçage, ponçage, 
découpe….). 

Vos droits en tant que locataire 

Les occupants ou utilisateurs d’un immeuble collectif construit avant le 1er juillet 1997 
peuvent obtenir communication de la fiche récapitulative du diagnostic technique amiante (D.T.A) auprès du propriétaire. Ce DTA est tenu à disposition des occupants et mis à jour si besoin. 

Dans le cas d’une démolition d’immeuble(s), le propriétaire est également tenu de réaliser un DTA afin de pouvoir mettre en œuvre, si cela s’avère nécessaire, les mesures tendant à préserver la santé des riverains en limitant la libération de poussières dans l’air. 

En cas de difficultés rencontrées soit sur la possibilité de consulter le DTA par les occupants soit sur la suspicion de présence d’amiante dans le cadre d’une démolition future par les riverains, la Ville peut apporter ses compétences dans le cadre de l’application des pouvoirs de police du Maire. 

« Guide pratique sur l’amiante : obligations des propriétaires »

Pour la réalisation de travaux, il est conseillé de faire appel une entreprise certifiée.

« Liste des entreprises certifiées AFNOR »

Plus d’informations sur www.inrs.fr 

Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain 

L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. En effet, les sources de pollution dans les logements sont nombreuses : tabagisme, moisissures, matériaux de construction, meubles, acariens, produits d’entretien, peintures… C’est ce que l’on appelle la pollution de l’air intérieur. 

Si votre logement n’est pas suffisamment aéré, les polluants s’accumulent, en particulier l’hiver, lorsque l’on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé : allergies, irritations des voies respiratoires, maux de tête voire intoxications. 

Réduire les risques pour la santé est possible. Chacun peut agir pour les limiter. 

« Guide de la pollution de l’air intérieur »

La ville de Villeneuve-le-Roi a pris l’Arrêté Municipal N°084 pris en date du 15 Mars 2019 interdisant des feux et du brûlage à l’air libre sur le domaine public et dans les propriétés privées sur l’ensemble du territoire (notamment la zone industrielle et la zone d’activité) de la commune de Villeneuve-le-Roi (toute l’année et même dans les bidons) sous peine de porter atteinte à la salubrité publique et constituer une infraction, en application de l’article 165 du Règlement Sanitaire Départemental et du décret N°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties 1, 2 et 3 du Code de la Santé Publique ainsi rédigé : « Le fait de ne pas respecter les dispositions des arrêtés pris en application des articles L. 1 ou L. 3 ou L. 4 du code de la santé publique dans leur rédaction antérieure au 8 janvier 1986 est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 3^ème classe ». 

Arrêté Municipal N°084 interdisant les feux et les brûlages

Il est à noter qu’aucune dérogation ne peut être accordée. 

Pour des raisons sanitaires, la Préfecture a interdit les baignades dans tout le Val-de-Marne et la baignade dans la Seine est illicite. 

Des analyses mensuelles sont diligentées par !’Agence régionale de santé Île-de-France sur l’eau de la Marne au niveau des prises d’eau des usines d’eau potable de Joinville-le-Pont, et sur l’eau de la Seine au niveau de la prise d’eau de l’usine d’eau potable de Choisy-le-Roi, dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Ces analyses portent notamment sur les paramètres « entérocoques intestinaux» et« Escherichia coti», paramètres retenus pour la gestion des eaux de baignade dans l’arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade.  
Les teneurs en Escherichia coti et entérocoques intestinaux sont régulièrement supérieures aux limites de qualité définies dans l’arrêté du 22 septembre 2008.  
Or, les Escherichia coti et les entérocoques intestinaux sont des germes responsables d’infections intestinales, d’infections urinaires et dans une moindre mesure d’infections respiratoires et ORL.  
Aussi, pratiquer la baignade en Marne ou en Seine expose le public à un risque sanitaire avéré. 

Interdiction de se baigner dans la Seine, par arrêté préfectoral du 19 décembre 2003 

Lors des épisodes de pollution, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Ile-de-France recommande pour les populations vulnérables et sensibles, de réduire ou d’éviter les activités physiques et sportives intenses (obligeant à respirer par la bouche) en plein air ou en intérieur. 

• Les populations vulnérables : Femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personne de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardio-vasculaires, insuffisants cardiaques ou respiratoires, personnes asthmatiques. 
• Les populations sensibles : Personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de pollution et/ou dont les symptômes apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par exemple : personnes diabétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant d’affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux). 

• airparif.asso
• prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 

La Mairie contrôle les commerces alimentaires afin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’hygiène, veille à la sécurité sanitaire des aliments et évite tout risque de toxi-infection alimentaire des consommateurs. Pour effectuer ces contrôles, la Mairie s’appuie sur les réglementations européenne (paquet hygiène) et nationale. 

Les risques pour la santé 

La consommation de denrées alimentaires contaminées par un agent physique, chimique ou microbiologique peut avoir des conséquences délétères pour la santé des consommateurs et engendrer divers maladies telles la salmonellose ou la listériose. 

Inspections 

Les commerces peuvent faire l’objet d’inspections suite à une plainte ou de manière aléatoire. Les inspections sont réalisées de manière inopinée, dans tous les commerces remettant des denrées alimentaires au public (restaurants, boulangeries, boucheries…). Lors de ces contrôles, plusieurs items sont vérifiés selon la réglementation en vigueur (HACCP, état des locaux, traçabilité, gestion des non conformités, bonnes pratiques d’hygiène…). 

Dans quel cas déposer un signalement ? 

Le dépôt d’un signalement doit être fondé. En effet, vous pouvez effectuer un signalement suite à l’achat d’un produit avec une date limite de consommation dépassée, l’observation d’un manque d’hygiène ou de nuisance occasionnée dans un commerce, ou encore suite à une pathologie contractée suite à la consommation d’un produit provenant d’un établissement de restauration. 

Vous devez indiquer le nom et l’adresse du commerce de bouche et l’objet de la plainte. Par la suite, une enquête sera réalisée afin de déterminer la ou les causes de ces nuisances et d’accompagner le commerçant à supprimer les risques de contaminations. 

Vous pouvez également effectuer un signalement auprès de la Direction Départementales de la Protection des Populations par mail : ddpp@val-de-marne.gouv.fr (01 45 13 92 30 / 01 45 60 60 00). 

Accompagnement des commerçants 

Les commerçants peuvent se rapprocher de la Mairie afin d’obtenir des informations complémentaires concernant l’application des réglementations européenne et nationale au sein de leur établissement. La démarche pédagogique vise à se prémunir d’éventuelles contaminations des denrées alimentaires destinées aux consommateurs. 

Cette collaboration efficiente permet de mener une action unifiée et de garantir le respect de la réglementation par les commerçants, afin d’assurer l’innocuité des denrées alimentaires contrôlées. 

Liens utiles 

• Le Paquet hygiène
• Fiches de dangers biologiques transmissibles par les aliments

L’agent du Service Communal d’Hygiène et de Santé peut éventuellement intervenir pour faire un rappel à la réglementation et solliciter l’appui technique des services de l’Agence Régionale de Santé, de la gendarmerie et de la police. 

Dans un souci de tranquillité publique et afin de protéger la santé des habitants, les bruits susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2003. 

Réglementation

Arrêté PREF94 du 11 07 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage 

Types de bruits

Sont concernés tous les bruits de voisinage (par exemple : tondeuses à gazon, pompages pour l’irrigation, aboiements intempestifs de chien, discothèques, activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs (notamment bricolage, jardinage), à l’exception de ceux occasionnés par la circulation routière, les activités de défense nationale, les installations classées pour la protection de l’environnement (notamment les carrières). 

Le traitement des plaintes  

Il est opportun de rencontrer les plaignants et les responsables du bruit pour rechercher une solution concertée. A défaut, le maire adresse une mise en demeure avec avis de réception stipulant un délai d’exécution pour la cessation de la gêne sonore. 

Vous avez également la possibilité de faire appel à un juge civil afin d’ouvrir une procédure judiciaire dans le but de faire valoir vos droits avec un conciliateur de justice intervenant pour régler les problèmes de voisinage. Seuls les tribunaux civils peuvent ordonner la cessation du trouble et la mise en œuvre des mesures destinées à mettre fin aux troubles. 

Vous pouvez vous diriger vers un juriste intervenant au Forum à Villeneuve-le-Roi (94290). Les personnes intéressées par ces permanences doivent s’inscrire auprès de l’accueil au 01.49.61.42.42. 

Les sanctions pénales  

Article 48-2 du Code de la Santé Publique : « Sera punie de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, (450 € au plus) toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l’origine par elle-même ou par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage. »