Démarches d’urbanisme

Les habitants peuvent effectuer toutes les démarches d’urbanisme en ligne ou sur papier.

Publié le – Mis à jour le

Les autorisations d’urbanisme

Construire ou modifier un mur ou des clôtures 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

En zone inondable, je veille à respecter le Plan de Prévention du Risque d’Inondation de la Seine 

Réaliser un ravalement

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : consulter le nuancier communal annexé au PLU et faire une demande de déclaration préalable

Faire des travaux de toiture

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable

Créer ou modifier des ouvertures (fenêtres) 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable.

J’installe une antenne parabolique, un climatiseur, ou une pompe à chaleur 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

Construire un bâtiment ou une annexe (abri de jardin,…) de moins de 5m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je n’ai pas de formalité à effectuer mais je dois respecter le PLU  

Si mon bâtiment ou ma maison se situe à moins de 500m du clocher de l’église et du menhir (consulter la carte), je dois faire une demande de déclaration préalable peu importe le nombre de m² créé mais une demande de permis de construire si la hauteur est supérieure à 12m. 

Construire un bâtiment ou une annexe (abri de jardin,…) d’une surface entre 5 et 20 m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

Si mon bâtiment ou ma maison se situe à moins de 500m du clocher de l’église et du menhir (consulter la carte), je dois Faire une demande de déclaration préalable peu importe le nombre de m² créé mais une demande de permis de construire si la hauteur est supérieure à 12m. 

Construire un bâtiment ou une annexe (abri de jardin,…) de plus de 20 m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de permis de construire 

Créer une véranda, une extension, une surélévation ou aménager mon garage ou mes combles de moins de 5m² 

Sur Villeneuve-le-Roi : je n’ai pas de formalité à effectuer mais je dois respecter le PLU

Créer une véranda, une extension, une surélévation ou aménager mon garage ou mes combles d’une surface comprise entre 5 et 40 m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de permis de construire, si après travaux ma maison ou mon bâtiment fait plus de 150m². Attention il faudra alors avoir recours à un architecte (obligatoire). 

Installer une piscine gonflable pour moins de 3 mois 

Sur Villeneuve-le-Roi je n’ai pas de formalité à effectuer mais je dois respecter le PLU 

Installer une piscine fixe (enterrée, semi-enterrée ou hors sol) de moins de 10m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je n’ai pas de formalité à effectuer mais je dois respecter le PLU. 

Si mon bâtiment ou ma maison se situe à moins de 500m du clocher de l’église et du menhir (consulter la carte), je dois faire une demande de déclaration préalable. 

Installer une piscine fixe de plus de 100 m² 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois :  faire une demande de permis de construire 

Installer un abri de piscine de moins d’1,80m de hauteur 

Je n’ai pas de formalité à effectuer mais je dois respecter le PLU. 

Si mon bâtiment ou ma maison se situe à moins de 500m du clocher de l’église et du menhir (consulter la carte), je dois faire une demande de déclaration préalable 

Installer un abri de piscine de plus d’1,80m de hauteur 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

Diviser mon terrain pour bâtir 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de déclaration préalable 

Si je crée des voies, espaces ou équipements communs à plusieurs lots je dois faire une demande de permis d’aménager

Si mon bâtiment ou ma maison se situe à moins de 500m du clocher de l’église et du menhir (consulter la carte), je dois faire une demande de permis d’aménager 

Démolir une construction

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : faire une demande de permis de démolir.Plus d’information sur cette page.

Créer un nouveau logement ou diviser ma maison

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : vérifier dans quelle zone du Plan d’Exposition au Bruit (PEB) se situe mon projet, et déposer une déclaration préalable montrant que je respecte le PLU (création de stationnement, modification des façades).

Modifier ma déclaration préalable 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : déposer une nouvelle déclaration préalable (la modification n’existe pas).

Modifier mon permis 

Sur Villeneuve-le-Roi je dois : déposer une demande de permis modificatif. Plus d’informations sur cette page.

Déposer une demande d’autorisation de travaux

Le dépôt dématérialisé des demandes d’autorisation de travaux permet d’améliorer la qualité des dossiers reçus et de limiter la consommation de papier. 
Tous les habitants ont accès à cette nouvelle plateforme leur permettant d’effectuer les demandes à distance en remplissant le formulaire Cerfa et en téléchargeant les pièces jointes obligatoires pour compléter leur démarche. Une fois le dossier validé, le suivi se fait en ligne également. 
 
Pour les personnes non connectées, il reste tout de même possible de déposer les demandes d’urbanisme en papier directement à l’Accueil unique ou à envoyer par courrier. 

Contact :

Service urbanisme, Centre administratif
157ter avenue de la République
94290 Villeneuve-le-Roi
Tél : 01 49 61 42 42

Sur la plateforme, il est possible de faire les demandes d’urbanisme suivantes :

  • déclarations préalable 
  • demande de permis d’aménagement
  • demande de permis de construire (préalable, modificatif et transfert) 
  • demande de permis de démolir 
  • demande d’enseigne
  • certificat d’urbanisme
  • Déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
  • Déclaration de cession de commerce (DC)

Prendre rendez-vous 

Le service urbanisme peut répondre aux questions sur les règles d’urbanisme applicables à son terrain. Il peut également accompagner dans la réflexion d’un projet afin d’anticiper en amont la réglementation d’urbanisme. 

Pour la qualité du service rendu, le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous.
Les horaires d’ouverture au public du service urbanisme sont les suivants :

  • Accueil téléphonique 
    • Ouvert les matins du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00. 
      Fermé l’après-midi.
  • Accueil physique 
    • Uniquement sur rendez-vous les après-midi, le mardi, mercredi et vendredi.

Urbanisme et prévention