Plan local d’urbanisme
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Plan local d’urbanisme 2024
L’élaboration du Plan local d’urbanisme
En l’absence de PLU, pièce maîtresse qui fonde l’urbanisme d’une ville, Villeneuve-le-Roi est actuellement régie par le règlement national de l’urbanisme (RNU). Cette règle très générale ne permet pas de répondre aux enjeux de la Ville et aux attentes des Villeneuvois.
Pour rappel, le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit les règles de construction sur un territoire. Le PLU dessine et organise plus globalement la Ville à l’horizon des 10 prochaines années. Il répond aux attentes de la population en améliorant son quotidien et prend en compte les enjeux de la transition énergétique.
La Municipalité reprend donc le document tel qu’il avait été travaillé et soumis à son approbation en 2017, en l’actualisant à la marge afin de prendre en compte les évolutions récentes de la réglementation et des projets en cours sur la commune (exemple : le marché de la Faisanderie).
L’élaboration d’un PLU passe par plusieurs étapes essentielles :
- Le diagnostic qui consiste à compiler les données de la ville, ses forces et ses faiblesses.
- La rédaction et le débat du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) en Conseil municipal. Le PADD donne les grandes orientations pour la ville sur les années à venir.
- L’arrêt du projet de PLU et le bilan de la concertation en Conseil Municipal
- La consultation des personnes publiques associées et de l’autorité environnementale
- L’enquête publique
- PHASE ACTUELLE : Finalisation du dossier de PLU au regard des remarques faites lors de l’enquête publique
- L’approbation du PLU définitif en Conseil municipal
La concertation se poursuit auprès de la population
Menée depuis le début de la procédure d’élaboration du PLU, la concertation a donné lieu à des panneaux d’exposition, des articles dans le magazine municipal, la mise à disposition d’un cahier spécifique ouvert au centre administratif, à une adresse mail dédiée à la concertation ainsi qu’à l’organisation d’une nouvelle réunion publique. La concertation préalable est aujourd’hui terminée et un bilan en a été tiré lors du Conseil Municipal du 21 mars 2024 et du Conseil Territorial du 2 avril 2024.
Le PADD débattu
Étape majeure de l’élaboration du Plan local d’urbanisme, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) a été présenté en conseil municipal du 7 décembre 2023 avant d’être débattu par le Conseil territorial le 14 décembre 2023, comme l’exige le code de l’urbanisme..
Le PADD donne les grandes orientations pour la ville en termes de politique d’aménagement mais aussi de protection des espaces naturels et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il prend également en compte les enjeux concernant l’habitat, les transports, le développement des communications numériques ou encore le développement économique et les loisirs. Il fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Le projet de PLU arrêté
Autre étape majeure de la procédure prévue par le Code de l’urbanisme, le projet de PLU a été arrêté par le Conseil territorial le 2 avril 2024 après une présentation effectuée en Conseil municipal le 21 mars 2024.
Consultation des personnes publiques et enquête publique
Les personnes publiques associées ont été consultées entre le 11 avril et le 18 juillet 2024.
L’enquête publique du Plan local d’urbanisme a lieu du lundi 19 aout au mercredi 18 septembre 2024.
Au terme de ces consultations, le Commissaire Enquêteur désigné par le tribunal pour l’occasion a remis son rapport.
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