Demande de location de salle
Publié le – Mis à jour le
Salles situées à l’angle des de la rue Raoul-Delattre et de la rue des Voeux-Saint-Georges.
Chaque salle est équipée de tables et de chaises correspondant à la capacité de la salle. Un office est attenant à chaque salle avec un évier, un four à micro-ondes, un lave vaisselle et un grand frigo.
Réservation et informations
Auprès du service fêtes et cérémonies :
Espace culturel, 8 rue Maurice-Tinseau
Tél. : 01 49 61 30 85
| SALLE | CAPACITÉ | TARIF |
|---|---|---|
| Salle N°1 | 150 personnes | 400 € |
| Salle N°2 | 50 personnes | 235 € |
| Salle N°3 | 80 personnes | 285 € |
Tarifs 2023. Une caution d’un montant de 500 euros par salle est demandée à chaque usager. Les locaux sont mis à disposition de 9h à 7h30 le lendemain matin.
Conditions à remplir
Être Villeneuvois et adresser une demande écrite à Monsieur le Maire au minimum 1 mois avant la date de location en précisant :
- la salle souhaitée
- le motif de la demande
- la date d’utilisation
- la copie de la carte d’identité
- la copie d’un justificatif de domicile (quittance E.D.F., quittance de loyer…)
- une attestation d’assurance responsabilité civile
Étant donné le nombre important de réservations, il est conseillé de faire la demande longtemps à l’avance.
ARTICLE 1 :
Chaque utilisation doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de Monsieur le Maire, service des Fêtes et cérémonies.
L’utilisateur doit être en mesure de produire l’accord à toute demande de l’administration communale.
ARTICLE 2 :
Les utilisateurs sont tenus de respecter les mesures de mise à disposition des locaux.
Les salles sont louées exclusivement aux associations pour leurs activités et aux familles Villeneuvoises pour des fêtes familiales privées et dans un but non lucratif.
Toute activité à but lucratif est formellement prohibée.
La sous-location est strictement interdite sous peine de poursuites.
ARTICLE 3 :
Les locations sont consenties pour la journée de la manière suivante :
de 9h00 à 7h30 le lendemain matin.
ARTICLE 4 :
Le mobilier et les locaux sont mis à la disposition de l’utilisateur moyennant une somme forfaitaire fixée par délibération du Conseil Municipal (le chauffage et l’éclairage sont compris dans cette somme).
Par ailleurs, une caution d’un montant forfaitaire fixé à 300 euros est demandée à l’utilisateur.
ARTICLE 5 :
L’utilisation des bouteilles de gaz et des barbecues est strictement interdite.
Il est demandé de prendre le plus grand soin des matériels et des locaux. Aucun clou, ni punaise ne devra être fixé sur les murs.
Les salles doivent être rendues rangées, balayées et lavées et ce impérativement avant 7H00 de telle manière qu’elles puissent aussitôt être réutilisées.
Les tables devront être débarrassées, nettoyées et remises en ordre sur les chariots.
Les chaises devront être nettoyées et empilées par 10.
Les ordures devront être rassemblées dans des sacs poubelles et déposées à l’extérieur de la salle dans les conteneurs prévus à cet effet.
Les abords de la salle devront également être rendus propres.
ARTICLE 6 :
Dans l’éventualité ou la salle ne serait pas rendue dans un état de propreté convenable, le prix de facturation du nettoyage sera égal au montant de la caution.
De même, en cas de dégradations ou de disparition du mobilier et du matériel, la municipalité se chargera d’en réclamer réparation auprès de l’utilisateur sur la base du prix d’achat ou d’un devis de réparation. Elle pourra donc conserver tout ou partie de la caution.
Au cas ou le montant de la caution ne suffirait pas à couvrir la totalité des frais, une facture complémentaire sera adressée à l’utilisateur de la salle.
ARTICLE 7 :
La remise des clés des salles aura lieu le jour de la location à 9H00 précise. Un état des lieux sera effectué en présence de l’utilisateur à son arrivée à 9 heures et à 7 heures 30 le lendemain matin après utilisation et restitution des clés.
ARTICLE 8 :
Afin d’éviter les nuisances, les portes et les fenêtres doivent rester fermées pour ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 9 :
En cas de vols d’objets personnels ou autre, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.
Il appartient à l’utilisateur de veiller aux fermetures des portes et des fenêtres afin d’en éviter les risques.
ARTICLE 10 :
Dans le cas de non-respect de ce règlement et des incidents qui pourraient en découler, aucune salle ne sera plus attribuée à l’utilisateur concerné.
MAJ du 2 juin 2023